Izly - Simplifiez-vous la vie !

Merci d'accepter les conditions générales d'Izly pour accéder au service.


Agreement governing the service S‑money

(Electronic money service that allows its users to transfer and receive money using their mobile and manage their electronic money accounts)

Izly by Crous est une marque déposée du Crous et du Cnous (Réseau des œuvres universitaires et scolaires)

Le Cnous et les Crous sont les responsables des traitements informatisés mis en œuvre dans Izly. Ils garantissent la protection des données individuelles.

Izly a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur peut exercer ’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent (l’ensemble de ces informations sont consultables sur son espace). Si l’utilisateur souhaite exercer ce droit, Il peut s’adresser au correspondant informatique et libertés (CIL) de son Crous ou du Cnous. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

L’utilisateur garde la possibilité de ne pas activer ou clôturer à tout moment son compte. Dans ce cas, il ne pourra plus bénéficier pleinement des services de la vie étudiante et de tous les avantages associés comme les bons plans, les programmes de fidélité, la géolocalisation des points de vente sur les campus, les actualités du réseau des œuvres….

Le Crous a établi un partenariat (dans le cadre d’un marché public) avec le 2ème groupe bancaire en France, le groupe BPCE. Sous le contrôle du Crous, S-Money, filiale du groupe BPCE est l’opérateur d’Izly by Crous sous le contrôle du Crous (notamment sur la responsabilité des traitements et de l’utilisation des données personnelles. S-Money apporte à Izly by Crous toute sa compétence dans la gestion de la monnaie électronique et le respect d’un cadre réglementaire très strict.

S-MONEY, Etablissement de monnaie électronique agréé en France et contrôlé par l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 Place de Budapest CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09), société par actions simplifiée au capital de 16 237 000 euros, inscrite au Registre du Commerce de Paris sous le numéro 501586341, établie et ayant son siège social à Paris XIVème, 168bis-170 rue Raymond Losserand. RCS Paris n° 501 586 431.

Courriel : contact@s-money.fr.

Article 1 – Objet du Porte-Monnaie électronique Izly : Fermer le paragraphe
Définitions : Fermer le paragraphe
Article 2 – Eligibilité / conditions d’utilisation : Fermer le paragraphe
Article 3 – Modalités d’inscription : Fermer le paragraphe
Article 4 – Fédération de comptes : Fermer le paragraphe
Article 5 - Pré-requis techniques : Fermer le paragraphe
Article 6 - Tarification : Fermer le paragraphe
Article 7 – Fonctionnement du compte de monnaie électronique Fermer le paragraphe
Article 8 – Consultation du solde Izly et des opérations : Fermer le paragraphe
Article 9 – Remboursement de la Monnaie électronique : Fermer le paragraphe
Article 10 - Sécurité du Service Izly Fermer le paragraphe
Article 11 – Obligations de l’Utilisateur : Fermer le paragraphe
Article 12 - Obligations et responsabilité de l’Opérateur Izly (hors opération de rechargement) Fermer le paragraphe
Article 13 - Cas d’exonération de la responsabilité de l’Opérateur Izly (hors opération de rechargement) Fermer le paragraphe
Article 14 - Relevés de Compte Mensuels Fermer le paragraphe
Article 15 - Refus d’effectuer des opérations par l’Opérateur Izly Fermer le paragraphe
Article 16 - Blocage du Compte à l’initiative de l’Opérateur Izly ou du Crous : Fermer le paragraphe
Article 17 - Disponibilité du Service Fermer le paragraphe
Article 18 - Convention de preuve Fermer le paragraphe
Article 19 - Entrée en vigueur et durée du Contrat / perte de la qualité d’Ayant Droit Fermer le paragraphe
Article 20 - Droit de rétractation Fermer le paragraphe
Article 21 - Modifications du Contrat Fermer le paragraphe
Article 22 - Clôture du Compte Fermer le paragraphe
Article 23 - Sort du compte en cas de décès de l’Utilisateur Fermer le paragraphe
Article 24 - Indisponibilité du solde du compte par l’effet d’une saisie, d’un avis à tiers détenteur ou d’une opposition administrative Fermer le paragraphe
Article 25 - Réclamation – Médiation Fermer le paragraphe
Article 26 - Loi Informatique et Libertés Fermer le paragraphe
Article 27 - Secret professionnel Fermer le paragraphe
Article 28 – Moyens de communication Fermer le paragraphe
Article 29 - Loi et langue applicables au Contrat – Tribunaux compétents Fermer le paragraphe
Annexe : seuils et plafonds d’utilisation du Service Fermer le paragraphe

You can download the document as a PDF file by clicking here: Télecharger

Error!
Error!
Close
Error!
Error!
Close